Des intérêts notionnels moitié moins chers pour l’Etat ?

Rédaction en lignemercredi 14 juillet 2010, 08:53

Des modifications simples permettraient de réformer la mesure actuelle des intérêts notionnels, explique mercredi Bruno Colmant, co-CEO d’Ageas et « inventeur » des intérêts notionnels, dans les pages de La Libre Belgique.

La mesure fiscale actuelle est trop coûteuse et bénéficie essentiellement aux grands groupes internationaux. Les intérêts notionnels ont également coûté bien plus cher que prévu (entre 700 millions et un milliard d’euros par an selon Bruno Colmant) et leur impact sur l’emploi est toujours très difficile à mesurer. Pour réduire la note pour l’Etat et maintenir ce système fiscal, Bruno Colmant retient trois propositions. Augmenter de manière significative le taux de déduction pour les PME, le réduire pour les grandes entreprises et aligner cet avantage sur un taux de référence qui ne soit pas sensible au rating de la Belgique en cette période troublée. Il suggère également de différencier le niveau d’avantage selon qu’il s’agit de capital existant ou de capitaux frais, en favorisant les apports de capitaux frais.
D’après M. Colmant, ces modifications réduiraient le coût budgétaire des intérêts notionnels de 50 %. Concernant l’emploi, il estime que les intérêts notionnels stimulent essentiellement le capital des entreprises et que pour l’emploi, il serait préférable de doubler cette disposition d’un incitant à l’emploi distinct calculé sur base des mêmes taux de référence.
(Belga)

Marie : Cela fait plus d’un an que le PS soit en gouvernement soit par le travail parlementaire demande de revoir le système des Intérêts Notionnels. Nous sommes heureux de voir que Bruno Colmant (proche de Reynders) confirme qu’il est grand temps de revoir le sytème qui coute trop cher à l’Etat et n’aide pas ou peu les entreprises créatrices d’emplois.

Le G20 veut réduire les déficits sans nuire à la croissance

Les pays du G20 sont convenus dimanche de mettre en oeuvre des solutions différenciées pour retrouver le chemin d’une croissance durable et réguler leur système financier, prenant ainsi acte du caractère inégal et fragile de la reprise économique chez plusieurs d’entre eux.

(afp) – Réunies à Toronto, les grandes nations industrielles et les grandes économies émergentes ont tenté de concilier des priorités divergentes en s’engageant à diminuer de moitié leurs déficits budgétaires en trois ans, mais sans étouffer la croissance, et à lutter contre les pratiques risquées de leurs banques sans restreindre l’offre de crédits.

Ils ont accepté pour cela que chacun avance à son propre rythme en adoptant des politiques “différentes” qui tiennent compte des “circonstances nationales”, là où les précédents sommets du G20 avaient donné lieu à de grandes manifestations d’unité face à la crise.

[…]

Sur la régulation financière, le G20 a également accepté que ses membres agissent en fonction de la situation de leur économie en concédant par exemple une mise en oeuvre très progressive du nouveau cadre prudentiel des banques, dit Bâle III.

Il a enfin légitimé la taxe sur les banques réclamée par l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne sans toutefois la rendre obligatoire pour tenir compte de l’opposition du Canada et du Japon.

Pour consulter l’entièreté de cet article du journal « L’Echo », cliquez sur le lien suivant : http://www.lecho.be/actualite/economie_-_politique_international/Le_G20_veut_reduire_les_deficits_sans_nuire_a_la_croissance_.8932949-3501.art

Marie : Une fois encore, les grandes puissances de ce monde censées réguler les marchés, faire payer la crise aux banques, plutôt qu’aux citoyens, et donner leur feu vert à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, n’ont pas pris de décision, faute d’accord ! Notre monde a pourtant besoin de ces mécanismes pour sortir du marasme !

Ce sommet a vu les Etats-Unis faire marche arrière alors que la taxe proposée par le gouvernement américain en mai, qui ne touchait que quelques banques, aurait pu rapporter 90 milliards de dollars sur 10 ans !

Passons, s’il le faut, par des accords multilatéraux afin de donner l’exemple et espérons que les autres ne tarderont pas à s’inscrire dans ce mouvement de régulation indispensable et logique !

Pour vous remercier de votre confiance et fêter la victoire du PS, je vous propose de prendre un verre, le lundi 28 juin à partir de 19h, au Club House de l’Union saint-gilloise (Chaussée de Bruxelles, 223 à 1190 Bruxelles). Merci de confirmer votre présence à rajae99@hotmail.com

L’UE s’engage à plus de discipline budgétaire.

Les dirigeants de l’UE ont décidé jeudi 17 juin, au cours d’un sommet, de durcir leur discipline budgétaire et de jouer la transparence sur leurs banques pour tenter de rassurer des marchés toujours préoccupés par la zone euro et par l’Espagne en particulier.

Afin de tirer les leçons de la crise de la dette qui secoue l’Europe, ils ont aussi posé les jalons d’un gouvernement économique commun, visant à mieux coordonner leurs politiques nationales.

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UNE TAXE SUR LES BANQUES AU NIVEAU DE CHAQUE PAYS DE L’UNION

Afin de calmer des marchés inquiets quant à la santé de leurs banques, les dirigeants sont par ailleurs tombés d’accord pour que les résultats des tests de solidité des établissements européens (“stress tests”) soient publiés d’ici à fin juillet ; actuellement, ils restent confidentiels. Cette décision vise surtout à rassurer sur l’état du secteur bancaire en Espagne, fragilisé par l’éclatement de la bulle immobilière dans le pays.
Les banques espagnoles éprouvent en outre des difficultés grandissantes à trouver de l’argent frais auprès des marchés.

En plus de ces initiatives, les pays de l’UE vont introduire des taxes sur les banques, afin de leur faire régler une partie de la facture de la crise et d’alimenter des mécanismes d’assurances pour l’avenir. Ils entendent aussi promouvoir l’idée d’une taxe mondiale sur les transactions financières, au sommet du G20 de Toronto la semaine prochaine, même si les chances d’accord sur ce point sont quasi nulles en raison de l’opposition de nombreux pays.

Pour consulter l’entièreté de cet article, paru dans “Le Monde” de ce 17 juin 2010, cliquez sur le lien suivant : http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/06/17/l-ue-s-engage-a-plus-de-discipline-budgetaire_1374741_3234.html

Marie : Cette taxe sur les banques en vue de supporter l’effort de la crise est évidemment logique et indispensable ! Je ne peux également que me réjouir du fait que le G20 se soit mis d’accord pour explorer l’idée d’instaurer la Taxe sur les Transactions Financières dont les buts sont de récolter de l’argent pour relancer l’économie, de réguler et de veiller à la stabilisation des marchés financiers. Le G20 table sur l’instauration de la taxe au niveau mondial, ce qui serait idéal. Néanmoins, cette taxe sur les transactions financières, déjà votée chez nous, doit avant tout être instaurée au niveau Européen et est appuyée, pour ce faire, par le Parti Socialiste Européen (PSE). J’ai également déposé une proposition de résolution à ce sujet, visant à inciter le gouvernement belge à plaider, au niveau Européen, pour l’instauration d’une telle taxe au plus vite.

Chers amis et amies,

Je voudrais vous remercier du fond du cœur pour le soutien que vous m’avez apporté tout au long de cette campagne. Je voudrais aussi vous demander de remercier, en mon nom, vos voisins, vos amis ou encore les membres de votre famille qui ont voté pour le PS et pour moi, en particulier.

Votre aide a été très précieuse et m’a permis de faire un score de 77 706 voix. Aujourd’hui, ce score me permet d’être la première femme francophone au Sénat et croyez bien que je travaillerai dur pour être à la hauteur de votre confiance !

Cette victoire, je la dois aussi à tous les amis socialistes qui m’ont aidée, qu’ils soient candidats, syndicalistes ou encore mutuellistes.

Après près de 20 ans, les socialistes redeviennent la 1ère famille politique de Belgique. Le citoyen a donc clairement fait le choix d’une société solidaire. Comme l’a dit notre président Elio Di Rupo, il s’agit maintenant d’avoir le courage de conclure un accord équilibré entre Flamands, Bruxellois et Wallons. Car pour sortir de la crise, la Belgique a besoin d’un gouvernement fédéral solide et d’hommes et de femmes politiques responsables !

Tous ensemble, nous allons travailler à votre qualité de vie et à la stabilité de notre pays !

A très bientôt.

Marie