Question orale sur le Sommet de New-Delhi sur le Développement durable.
9 mars 2010 par Marie Arena
Question de Mme Marie Arena au ministre du Climat et de l’Énergie sur “la mission du ministre au sommet de New Delhi en février 2010 sur le développement durable”
(n° 19297)
Marie Arena (PS): Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu au sommet de New Delhi sur le développement durable. Cette première réunion ministérielle informelle a été un événement phare de l’Institut indien en matière d’Énergie et de Ressources naturelles (TERI) auquel participent différents acteurs tels que des entreprises, des membres des gouvernements, des organismes internationaux et d’autres instituts.
Le thème global était l’après Copenhague. On connaît les difficultés à aboutir à un accord à Copenhague. Cela mérite du travail à la veille de la présidence belge. J’aurais donc bien voulu connaître votre sentiment sur cette rencontre.
Quels sont les points qui ont pu être abordés ? Avez-vous senti une réelle volonté d’aboutir à un accord au sommet de Cancun? Des avancées ont-elles pu être constatées concernant les enjeux Nord-Sud et le financement des adaptations aux actuels et futurs changements climatiques? Avez-vous pu rencontrer certains de vos homologues afin de travailler sur des avancées significatives en préparation de Cancun? En bref, a-t-on progressé depuis Copenhague? Avez-vous constaté des signes positifs lors de ce sommet?
Paul Magnette, ministre: Madame la présidente, madame Arena, ce sommet, ce Delhi Summit Sustainable Development était en effet organisé par l’Institut indien en matière d’Énergie et de Ressources naturelles (TERI), sous la direction du président du GIEC, le Dr Pachauri.
C’est un événement privé, mais de très haut niveau, auquel étaient présents une vingtaine de chefs d’État et de très nombreux ministres et premiers ministres, ainsi que des représentants du secteur privé. De facto, c’était la première grande réunion multilatérale de haut niveau de l’après Copenhague, ce qui s’avérait une utile occasion de faire le bilan et, pour moi, de tenir une série de réunions bilatérales en un temps record, sur un lieu où se concentraient tous ces acteurs.
J’ai ainsi pu rencontrer mes homologues indien, mexicain, japonais, australien, rwandais, etc., des responsables des Nations unies, comme Nicolas Stern, responsable du panel de haut niveau sur le financement à long terme, et divers autres.
Le premier sentiment qui ressortait à la fois des séances plénières et de ces rencontres bilatérales, c’est que, si les points de vue restent très éloignés entre les différentes régions du monde il ne faut pas s’en cacher , néanmoins se dégage une unanimité plus que tacite sur le fait que Copenhague doit être considéré comme une bonne base de départ. Personne ne le remet en cause.
Pourtant, je rappelle qu’à Copenhague même, on n’est pas parvenu à adopter d’accord; on a seulement pris acte, en fin de nuit. C’est donc une certaine consolidation du socle de l’accord.
Deuxièmement, c’est qu’il y a eu unanimité, plus tacite mais intéressante, sur le fait que Copenhague ne doit pas être un accord alternatif aux accords-cadres des Nations unies, discutés depuis une vingtaine d’années, mais doit être un élément qui vient nourrir le processus des Nations unies. C’est important car le doute régnait à ce sujet au lendemain de Copenhague. Certains pays pouvaient donner à penser qu’on ferait finalement autre chose. Or sortir du cadre des Nations unies fragiliserait un régime international.
Par ailleurs, les attitudes des uns et des autres sont très variées. Le ministre indien de l’Environnement, M. Jairam Ramesh, une personnalité marquante en Inde, a une attitude très pragmatique: il considère que l’essentiel de l’effort doit être mis sur le fond et pas sur la forme.
On sent autant en Inde qu’en Chine, comme dans divers autres pays émergents, la question de la nature juridiquement contraignante, de l’architecture juridique de l’accord, tout cela passe largement au second plan, derrière des questions nettement plus concrètes de développement technologique, d’initiatives industrielles visant à réduire les émissions.
Du côté mexicain et du côté des Nations unies, ce qui était surtout intéressant était de mesurer la manière dont ils envisagent le déroulement des négociations et le fait que, sans jeter la pierre à personne ni faire de blaming, jeu non productif, l’on sent de la part de l’ensemble des parties la nécessité de tirer les leçons de Copenhague, d’exprimer que certaines choses n’ont pas marché et ne doivent plus se reproduire. Notamment, ne pas faire d’abord une coopération et voir ensuite les chefs d’État et de gouvernement; il vaut mieux agir de manière inverse, comme de multiplier les réunions préparatoires avant Copenhague afin de sentir l’émergence progressive d’un consensus et de donner tous les signaux d’égalité de traitement entre les États membres. Cet élément a joué dans la symbolique, donc dans les attitudes des uns et des autres dans les négociations. La transparence doit être totale dans les négociations, en particulier si l’on recourt à des forums restreints.
C’est souvent utile d’être moins que 192 autour d’une table, mais à chaque forum restreint se pose la question de la représentativité, de la transparence. La présidence mexicaine y est extrêmement attentive.
Enfin, la polémique nourrie par les climato-sceptiques avait, comme par hasard, repris de la vigueur juste avant le sommet de New Delhi. Elle visait à titre personnel M. Pachauri.
Au nom de la Belgique et de l’Union européenne, j’ai tenu à réaffirmer, avec mon collègue espagnol, tout notre soutien au GIEC et à son président, tout en demandant à cette organisation d’améliorer ses procédures de validation des données.
Qu’une erreur se produise, voire deux, c’est humain, surtout dans des rapports de 2 000 pages. Mais il importe d’éviter que cela ne provoque une critique du GIEC, voire de la science même. C’est pourquoi le GIEC doit renforcer ses contrôles internes. Dans ces conditions, nous lui avons réaffirmé tout notre soutien politique et moral.
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Lors de la manifestation pour l’emploi et le respect des travailleurs
18 février 2010 par Marie Arena
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Pas de bénéfices sur les intérêts notionnels pour les entreprises qui licencient !
29 janvier 2010 par Marie Arena
C’est la proposition de loi que j’ai déposée à la Chambre des Représentants (avec Alain Mathot) ce jeudi 28 janvier 2010. Les intérêts notionnels, c’est quoi ? Le régime des intérêts notionnels permet aux entreprises de déduire de leurs bénéfices imposables un pourcentage de leurs capitaux propres. Pour l’exercice 2011, il sera de 3,8% pour les grandes entreprises et de 4,3% pour les PME. Le but du législateur était de mettre sur pied d’égalité les fonds propres des entreprises et les fonds qu’ils empruntent lesquels donnent lieu à une charge d’intérêts déductibles des bénéfices imposables. En faisait cela, on souhaitait que les entreprises s’ancrent en Belgique et y créent de l’emploi. Malheureusement, certaines entreprises prennent l’avantage fiscal mais ne créent pas d’emploi ou pire, licencient ! Avec cette proposition de loi, le Parti socialiste veut donc recibler la mesure et la maintenir uniquement pour les entreprises créatrices d’emploi.
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Aval du Conseil d Etat pour la proposition PS-SpA de levée du secret bancaire
par Marie Arena
Les députés Marie Arena et Alain Mathot se réjouissent que dans un récent avis du conseil d’Etat, la proposition conjointe PS Spa relative à la levée du secret bancaire ait fait l’objet d’un commentaire sans réserve qui confirme le caractère légal et proportionné de cette mesure, notamment compte tenu des principes inhérents au respect de la vie privée.
Il s’agit en fait de résoudre une grave lacune du Code des Impôts sur les revenus qui avait pour effet de paralyser les enquêtes en banque entreprises par l’administration lorsqu’existent des soupçons de fraude fiscale. En l’occurrence, il faudra à l’administration sous le contrôle d’un agent gradé, motiver la demande de levée eu égard à des indices de revenus non-déclarés.
La proposition sera prochainement examinée par le groupe fraude fiscale installé en vue d’assurer la mise en œuvre des recommandations adoptées à l’unanimité par la commission d’enquête relative à la lutte contre la grande fraude. Au regard de l avis du Conseil d Etat, la proposition ne devrait plus rencontrer aucun obstacle.
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Profiter de la Présidence belge pour instaurer une taxe sur les transactions financières au niveau européen !
par Marie Arena
Une Proposition de résolution visant à inscrire à l’agenda de la présidence belge de l’Union européenne l’instauration, dans l’ensemble des Etats membres de l’Union économique et monétaire, d’une taxe sur les transactions financières déposée au Parlement par Marie Arena, Guy Coëme, Karine Lalieux, Alain Mathot et Patrick Moriau a été prise en considération ce jeudi 28 janvier 2010 en séance plénière du Parlement fédéral.
Suite aux récentes crises économiques et financières mondiales qui touchent les citoyens du monde entier, l’idée d’une régulation des marchés financiers ainsi que de contrôler au maximum les mouvements purement spéculatifs a été remise à l’ordre du jour.
L’objectif d’une taxe sur les transactions financières est, tout d’abord, d’éviter la fragilité des marchés financiers et les mouvements purement spéculatifs dont le seul intérêt est de faire croître les intérêts honteux des sociétés et des traders déjà trop grassement rémunérés.
L’instauration d’une taxe de type Tobin – Spahn, permettra aussi d’utiliser les montants ainsi perçus à un financement additionnel de l’aide au développement pour lutter contre les inégalités qui frappent les pays du Sud.
Ces fonds supplémentaires sont indispensables pour espérer atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement en vue de réduire l’extrême pauvreté dans le monde et afin de financer l’adaptation des pays pauvres aux changements climatiques.
Cette Proposition de résolution déposée à l’initiative de Marie Arena par le groupe PS propose au Gouvernement belge:
- Tout d’abord, d’inscrire à l’ordre du jour de sa Présidence de l’Union Européenne, l’engagement d’inciter les Etats de l’Union Economique et Monétaire, qui ne se sont pas encore dotés d’une taxe sur les transactions financières, à intégrer une telle taxe au sein de leur législation et de plaider pour que ces législations puissent entrer en vigueur dans un délai aussi bref que possible.
- Ensuite de soutenir officiellement le gouvernement britannique dans sa demande de régulation des marchés financiers et d’étudier les différents moyens de réguler ceux-ci.
- Également de s’engager à utiliser une partie importante des fonds récoltés à apporter des aides supplémentaires aux pays du Sud, permettant de respecter l’engagement des Etats pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement.
- Enfin, de convier les 27, à plaider auprès du G20 et de Gordon Brown, en faveur de l’instauration d’une taxe d’un tel type, d’appeler l’Union Européenne à exprimer son soutien à l’instauration de cette taxe et d’inviter la Commission à déposer une proposition de directive portant sur l’instauration d’une taxe de type Tobin-Spahn au sein de l’Union, dans le cadre des mesures visant à la régulation des marchés financiers.
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Agir pour une société plus juste !
17 décembre 2009 par Marie Arena
Chères et chers internautes,
Me revoilà sur la toile après quelques mois que j’ai entièrement consacrés à la préparation de nouveaux projets dans le cadre de mon travail de parlementaire. En effet, vous le savez, j’ai, en juillet 2009, dû quitter le Gouvernement fédéral suite à un remaniement ministériel et je siège désormais à la Chambre des Représentants du Parlement. Depuis mon entrée au Parlement, je me suis intéressée à de nouvelles thématiques comme la fiscalité, la crise financière, l’emploi des jeunes, le travail décent, le tax shelter, etc..
J’ai rencontré des fiscalistes, des banques éthiques, des entrepreneurs, des artistes, des associations, etc. Cela m’a permis de faire le plein d’idées. Concrètement, quel est mon job ? Je travaille sur trois domaines. Un : les finances et la fiscalité. Deux : l’emploi. Trois : la coopération au développement.
La crise financière actuelle a mis en lumière des pratiques dangereuses du monde de la finance. Et j’ai vraiment à cœur de faire des propositions pour réglementer les pratiques, pour lutter contre la grande fraude fiscale, pour éviter l’évasion des capitaux vers les paradis fiscaux, etc. Par ailleurs, je souhaite travailler à une fiscalité plus juste. Les salaires de la majorité de la population sont soit bas soit moyens. Or aujourd’hui, environ 70% de la fiscalité pèse sur les revenus du travail. Quand on connaît les difficultés des femmes seules avec enfants ou de jeunes couples, il n’est pas acceptable que le milieu de la finance si prospère soit si peu taxé. Je compte secundo travailler sur la thématique de l’emploi. Là aussi, l’impact de la crise est important sur l’économie réelle et donc sur l’emploi. Les jeunes sont fort touchés par ces conséquences. Il faut donc pouvoir les accompagner pour trouver un travail ou encore monter leur entreprise.
Enfin, ma troisième priorité sera la coopération avec le Sud. Car il faut s’attendre à une dégradation de la situation, déjà très difficile dans les pays du Sud, avec le ralentissement de la croissance mondiale. Voilà en quelques mots, les défis qui seront les miens jusqu’à la fin de la législature. Vous avez envie de me faire part de votre avis sur des sujets qui vous concernent? Vous voulez en savoir plus sur mon travail parlementaire? Vous souhaitez organiser une visite du Parlement et en connaître le fonctionnement ? N’hésitez pas à me contacter soit via les coordonnées ci-dessous soit en me rejoignant sur facebook ou sur mon blog.
Marie ARENA
Députée fédérale
Ancienne Ministre-Présidente de la Communauté française
Ancienne Ministre régionale, communautaire et fédérale
Adresse :
Chambre des Représentants, 21, rue de Louvain à 1000 Bruxelles
e-mail : marie.arena@lachambre.be
Tél. : 02 549 86 47
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Tax shelter élargi au court-métrage !
par Marie Arena
Tax shelter élargi au court-métrage !Amis cinéphiles, le saviez-vous ? Le 11 décembre dernier, un projet de loi, adopté en Commission des Finances et du Budget à la Chambre des Représentants, a prévu d’étendre le régime du tax-shelter au court-métrage. Cette mesure sera d’application dès le 1er janvier 2010. De nombreux jeunes auteurs talentueux sortent de nos écoles avec l’envie de réaliser leur premier film qui est souvent un court-métrage.
Voilà qui sera un fameux coup de pouce pour les y aider. Je me réjouis d’autant plus de cette initiative du Gouvernement qu’elle permet de faire aboutir plus vite que prévu la proposition de loi du sénateur PS Philippe Mahoux. Philippe avait en effet déposé en mai dernier un texte en ce sens[. Le tax shelter, comment ça marche ? Ce système a été mis en place en 2004 par le Gouvernement fédéral. Il permet à des sociétés belges d’investir dans le cinéma, en échange d’une exonération fiscale. Depuis, tant les grandes entreprises que les petites PME ont investi dans le cinéma. Cela a permis de doubler le nombre de films produits en Belgique.
Des exemples ? Le Silence de Lorna des Dardenne, Eldorado de Bouli Lanners, Looking for Eric de Ken Loach ou encore Indigènes de Rachid Bouchareb. Ce système vient évidemment en complément du soutien public classique. D’ailleurs, les aides publiques ne reculent pas. Au contraire. Lorsque j’étais Ministre-Présidente de la Communauté française, elles ont augmenté de 15 % et sont ainsi passées en 2008 de 19,8 à 23 millions d’euros. Pour ma part, le soutien au secteur culturel a toujours été une de mes priorités. D’autres secteurs culturels sont en demande, il faut donc aller plus loin. Rendez-vous très prochainement pour des nouvelles à ce sujet.
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La note de politique générale du Ministre de la Coopération au Développement, Charles Michel.
par Marie Arena
Comme vous venez de le lire, une des thématiques que j’ai choisie dans le cadre de mes nouvelles fonctions, est la Coopération au Développement. Voici, en quelques mots, quelques thèmes sur lesquels je suis intervenue concernant la note de politique générale du Ministre de la Coopération au Développement, Charles Michel.
Le Ministre affiche, tout d’abord, fièrement le fait que le budget atteindra l’objectif de consacrer 0,7% du PIB au développement, dès 2010.
Nous ne pouvons que nous en réjouir néanmoins, d’une part, une étude récente démontre que cet engagement n’est déjà plus suffisant. En effet, l’aide publique au développement devrait doubler si l’on veut, entre-autre, atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement. D’autre part, nous ne pouvons qu’être inquiets quant à savoir si et comment ces 0,7% pourront être atteints à l’avenir, puisqu’ils incluent la remise de la dette de la République
Démocratique du Congo, ce qui ne sera plus le cas en 2011.
J’ai également fait observer au Ministre que bien que l’OCDE accepte la comptabilisation des dépenses relatives aux migrants (l’accueil des demandeurs d’asile et le retour volontaire) comme étant de l’aide publique au développement, il serait intéressant et moins hypocrite, d’exclure des 0,7% ces dépenses qui relèvent, en réalité, d’une toute autre politique.
J’ai également fait remarquer à Charles Michel qu’il était essentiel que nous réfléchissions, à l’heure des différentes crises (financières, alimentaires, climatiques) à de nouveaux moyens de financement de la Coopération au Développement afin de tenter de relever les nouveaux défis que ces crises nous posent.
J’ai également interrogé le Ministre à propos de la sécurité alimentaire et de la nécessité de sortir, tout ce qui concerne la production de denrées de première nécessité, des négociations dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Et ai plaidé en faveur d’un système qui exclut toute possibilité de spéculation sur ces denrées alimentaires via les marchés boursiers.
La Note du Ministre Charles Michel étant particulièrement axée sur le commerce et le développement du secteur privé, j’ai aussi indiqué au Ministre que le développement du secteur privé devait immanquablement être accompagné d’une bonne administration publique pour permettre une réelle redistribution des richesses. Et que dès lors, le développement du secteur privé ne pourrait se faire que lorsque l’Etat se sera doté d’une bonne administration.
J’ai ensuite félicité le Ministre pour son plaidoyer en faveur d’une agriculture familiale et locale durable, tout en lui faisant remarquer qu’une révolution mondiale était nécessaire pour que ce système puisse être garanti. En effet, les terres des pays en voie de développement sont massivement achetées par certains pays notamment en vue d’assurer la subsistance de sa propre population ou en vue de produire des agro-carburants pour nos voitures.
J’ai encore questionné le Ministre sur les priorités qu’il pointait en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement et ai souligné que la thématique du travail décent était une thématique essentielle que le Ministre n’abordait que dans le volet « travail des enfants » alors que ce sujet concerne aussi les adultes.
Enfin j’ai fait état du fait que les problématiques de l’accès à l’eau potable, du virus du Sida et des réfugiés climatiques n’était pas abordées alors que ce sont trois thématiques essentielles dans le cadre de la Coopération envers les pays du Sud et principalement les pays d’Afrique Subsaharienne.
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Députée à la Chambre des Représentants
17 juillet 2009 par Marie Arena
Après plus de neuf années où j ai exercé d’importantes responsabilités exécutives au sein de différents gouvernements tant à la Région Wallonne à la Communauté Française qu’au Fédéral je siégerai dès demain comme députée à la Chambre des Représentants.
C’est avec les mêmes valeurs, le même engagement et la même conviction que j’exercerai ce mandat que m’ont confié les citoyens lors des élections fédérales du 10 juin 2007.
Cette fonction parlementaire me permettra de porter des projets dans l’intérêt général de nos concitoyens et de participer ainsi à l’amélioration de leur bien-être.
A titre personnel je ne doute pas un seul instant que cette nouvelle expérience sera riche d’enseignements et de nouveaux défis à relever.
L’histoire nous fait toujours des clins d’œil. J’ai débuté ma vie politique au sein du cabinet de Michel Daerden alors qu’il était ministre de l’Emploi à la Région Wallonne C’était en 1999 .
Aujourd’hui, Michel Daerden me succède en tant que ministre des Pensions et de la Politique des Grandes Villes.
Je lui souhaite beaucoup de succès. J’espère qu’il poursuivra les politiques que j’ai menées dans ces deux matières. Et qu’il mènera notamment à bien le travail que j’ai initié dans le cadre de la Conférence Nationale des Pensions. Il est en effet essentiel de défendre, de soutenir et de renforcer notre système solidaire de pension légale.
J’ai évidemment un pincement au cœur de ne plus faire partie du Gouvernement fédéral à la veille des discussions sur l’asile et la migration . C’est un dossier complexe pour lequel je me suis investie sans compter.
Avec ou sans moi, le plus important, c’est qu’une solution se dégage rapidement afin de sortir des centaines de personnes d’une situation incertaine et inhumaine en leur donnant accès à une possible régularisation en établissant des critères clairs et objectifs.
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Fedasil : Quelques précisions !
15 juillet 2009 par Marie Arena
Il me semble important de m’expliquer clairement sur les événements de la semaine passée concernant la fermeture du Dispatching de l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile : Fedasil.
Le mercredi 8 juillet, le Dispatching de Fedasil qui gère l’accueil des demandeurs d’asile primo-arrivants a fermé ses portes.
Rapidement, j’ai reçu une délégation des travailleurs de Fedasil qui m’ont fait part de leurs revendications face à la difficulté de gérer une augmentation croissante des demandes d’asile.
En Belgique l’augmentation des demandes, cette dernière année, est quatre fois plus importante que la moyenne constatée sur tout le territoire européen.
Ceci s’explique manifestement par le flou entourant la concrétisation de l’accord du gouvernement et l’adoption de critères clairs de régularisation.
En tant que ministre de l’Intégration sociale, je suis responsable de l’accueil et depuis maintenant 12 mois, mes collaborateurs et moi, nous nous démenons pour faire en sorte que tous les demandeurs d’asile soient accueillis conformément à la loi belge.
Ni aujourd’hui ni hier aucun demandeur d’asile ne s’est retrouvé à la rue et ce malgré un réseau d’accueil saturé.
Politiquement parlant, nous avons pris toutes les mesures qu’il était possible de prendre :
- Prolongation des 850 places d’urgence jusqu’en fin d’année,
- Passage à l’aide financière pour les demandeurs d’asile qui ont introduit une demande d’asile avant le 1er juin 2007,
- Sortie des familles illégales avec enfants européens,
- Demande de réquisition de bâtiments publics abandonnés pour l’hébergement.
- …
Et vendredi passé, j’ai envoyé des instructions à Fedasil afin de rouvrir le Dispatching et d’éviter ainsi que l’Etat soit condamné à payer des astreintes, car comme je l’avais indiqué dans un note déposée au Conseil des ministres le 26 juin dernier, vu le défaut d’accueil qui se précise, l’Etat s’expose à un risque de condamnation avec astreinte. de 500 euros par jour et par personne non accueillie.
J’ai toujours tout mis en œuvre pour que cette situation n’arrive pas, c’est pour cette raison que j’ai demandé la réouverture des portes de Fedasil et aussi parce que je pense que nous devons continuer nos efforts et ne jamais baisser les bras face à notre mission d’accueil.
Afin de continuer à avoir une position constructive dans la gestion quotidienne tendue que connaît Fedasil pour le moment, j’ai également envoyé les instructions suivantes :
- que le dispatching soit rouvert afin d’enregistrer toutes les demandes d’accueil introduites quotidiennement,
- que dans les limites opérationnelles du réseau et les places à l’hôtel, il devrait être répondu favorablement à un maximum de demandes d’accueil,
- qu’au-delà de cette limite opérationnelle fixée par Fedasil et non par la ministre, les personnes ne reçoivent pas de lieu obligatoire d’inscription,
- que toutes les personnes qui obtiendraient une condamnation de Fedasil en justice soient accueillies afin d’éviter que l’Etat soit condamné à payer des astreintes
C’est un fait, nous vivons une vraie crise de l’accueil, cependant, sachez que conformément aux prévisions établies par Fedasil en juin dernier et suite aux diverses mesures que j’ai prises récemment, le réseau d’accueil devrait revenir à un taux d’occupation en dessous des 100% d’ici quelques semaines.
En attendant, je souhaite concrétiser le plus rapidement possible toutes les possibilités d’hébergement alternatives, issues des contacts entre Fedasil, la Régie des bâtiments, la Défense, ou toute autre institution.
