Duel Arena-Brotcorne sur la fiscalité ( Journal “L’Echo”)

Marie Arena (PS) sug­gère d’ins­tau­rer une co­ti­sa­tion de so­li­da­ri­té sur les gros pa­tri­moines et Chris­tian Brot­corne (cdH) n’ex­clut pas de re­le­ver la taxe sur les opé­ra­tions bour­sières.

Ils sont d’ac­cord pour ré­duire la fis­ca­li­té sur les re­ve­nus du tra­vail et in­ten­si­fier la lutte contre la fraude fis­cale. Les di­ver­gences entre Chris­tian Brot­corne (2e sur la liste cdH en Hai­naut) et Marie Arena (2e sur la liste PS au Sénat), tous deux membres de la com­mis­sion des Fi­nances de la Chambre (sor­tante) portent plu­tôt sur la taxa­tion du pa­tri­moine.

L’as­sai­nis­se­ment bud­gé­taire per­met-il en­core d’en­vi­sa­ger des al­lé­ge­ments fis­caux du­rant la pro­chaine lé­gis­la­ture?

Chris­tian Brot­corne: La me­sure que le cdH pro­pose, nous l’éta­lons sur quatre ans et elle coû­te­rait de 4 à 6 mil­liards. Je crois que cela peut être com­pen­sé par une amé­lio­ra­tion de la lutte contre la fraude fis­cale. Sans aller jusqu’aux 20 ou 30 mil­liards dont on parle par­fois, il y a de la marge.

On peut aussi re­trou­ver des moyens en pé­na­li­sant cer­tains com­por­te­ments en­vi­ron­ne­men­taux ou fi­nan­ciers. At­ten­tion, je ne dis pas qu’il faut alour­dir la fis­ca­li­té. L’ob­jec­tif de­vrait être de ra­me­ner les re­cettes fis­cales per­çues au ni­veau qui était le leur avant la crise. Pas plus. Mais avec un ré­équi­li­brage.

Marie Arena: Je suis to­ta­le­ment d’ac­cord sur ce ré­équi­li­brage pour une fis­ca­li­té plus juste. Les ef­forts doivent être ci­blés sur le sa­laire poche des tra­vailleurs, pour ac­cen­tuer l’écart avec les al­lo­ca­tions. Il faut des me­sures ra­pides en fa­veur du pou­voir d’achat. Nous ne vou­lons pas d’une aus­té­ri­té à la grecque. Quand un re­ve­nu passe de 1.​100 à 1.​200 euros, les 100 euros d’écart sont ré­in­jec­tés dans l’éco­no­mie, car ils vont à la consom­ma­tion de base. Quand un spé­cu­la­teur a 100 euros de plus, il ne les ré­in­jecte pas dans l’éco­no­mie.

Mais dans le même temps, il faut rai­son­na­ble­ment dire que tout euro qui de­vrait être in­ves­ti dans l’al­lé­ge­ment de la fis­ca­li­té sur les bas sa­laires, de­vrait d’abord être gagné ailleurs. D’autres parlent des ef­fets re­tours mais, vous ad­met­trez qu’on les at­tend sou­vent.

Votre exemple sur les re­ve­nus qui passent de 1.​100 à 1.​200 euros, c’est de l’effet re­tour…

M.A.: Oui mais il est cer­tain. Les gens ont en be­soin pour joindre les deux bouts. Sur­tout après ces pé­riodes de crise, de chô­mage éco­no­mique…

À quel point vou­lez-vous in­ten­si­fier la lutte contre la fraude fis­cale?

M.A.: Ce n’est pas une hausse de la fis­ca­li­té, c’est une juste per­cep­tion de l’impôt dû. Le Par­le­ment a voté 108 re­com­man­da­tions, leur exé­cu­tion doit vrai­ment être l’une des prio­ri­tés du pro­chain gou­ver­ne­ment. En les ap­pli­quant, on pour­rait ré­cu­pé­rer de 3 à 5 mil­liards d’euros par an.

Ch.B.: La com­mis­sion a bien tra­vaillé. Mais quand il s’agira d’exé­cu­ter les re­com­man­da­tions, les di­ver­gences po­li­tiques vont res­sur­gir. Ce fut d’ailleurs le cas avec le se­cret ban­caire.

Il faut aussi une ad­mi­nis­tra­tion fis­cale bien plus per­for­mante. Le constat est una­nime: on n’a pas donné les moyens d’agir à cette ad­mi­nis­tra­tion, qui était la meilleure du pays. On n’est tou­jours pas ca­pable de croi­ser les don­nées d’un contri­buable selon qu’on est en droits de suc­ces­sion, en IPP…

À ce point, cela veut dire qu’on ne veut pas le faire. C’est grave. C’est de l’ar­gent qui, lé­ga­le­ment, de­vrait en­trer dans les caisses de l’État.

Le fisc n’est-il pas le SPF où on a le plus in­ves­ti dans l’in­for­ma­ti­sa­tion?

Ch.B.: Peut-être. Mais c’est celui où l’on a le plus de souci. Les fonc­tion­naires que je ren­contre sont mé­du­sés de la ma­nière dont les choses se dé­roulent. Cela étant, je concède que l’in­for­ma­ti­sa­tion de la Jus­tice, ce n’est pas fa­meux non plus.

Pour amé­lio­rer l’ef­fi­ca­ci­té, il y a aussi un gros tra­vail à mener en ma­tière d’har­mo­ni­sa­tion des pro­cé­dures fis­cales. Avoir les mêmes dé­lais en ma­tière d’en­re­gis­tre­ment, de TVA… C’est une com­plexi­té sans nom.

Le fisc de­vrait-il avoir plus de moyens de lever le se­cret ban­caire?

Ch.B.: C’est avant tout sym­bo­lique, il n’existe déjà pra­ti­que­ment plus. Mais la po­li­tique, c’est beau­coup de sym­boles et il fau­dra avan­cer lors de la pro­chaine lé­gis­la­ture. Cela ne veut évi­dem­ment pas dire que le contri­buable n’est pas pro­té­gé. Il ne faut pas faire peur aux gens. Ce n’est pas de la chasse aux sor­cières, c’est l’or­ga­ni­sa­tion d’un re­cou­vre­ment cor­rect de l’impôt dû. C’est de la jus­tice et de l’équi­té fis­cale.

M.A.: Nous avons une pro­po­si­tion de loi, ava­li­sée par le conseil d’État et la com­mis­sion de la vie pri­vée, dont l’exa­men a tou­jours été re­pous­sé. Jusqu’à cette pro­po­si­tion du se­cré­taire d’État Ber­nard Cler­fayt, cla­mant qu’il fal­lait d’abord une nou­velle DLU. Ça suf­fit. Il y a de la fraude, il faut la com­battre.

Nous ne de­man­dons pas un trans­fert sys­té­ma­tique des en­trées et de sor­ties mais sim­ple­ment la pos­si­bi­li­té, dans les dos­siers où l’ad­mi­nis­tra­tion re­lève des élé­ments pro­bants de mau­vais fonc­tion­ne­ment, de mettre en place un pro­ces­sus de levée du se­cret ban­caire.

Êtes-vous par­ti­sans de l’ins­tau­ra­tion d’un impôt sur la for­tune?

M.A.: Nous dé­fen­dons le prin­cipe d’une co­ti­sa­tion de so­li­da­ri­té sur les pa­tri­moines de plus de 1,25 mil­lion d’euros (hors ha­bi­ta­tion fa­mi­liale et lo­caux pro­fes­sion­nels).​Notre mo­dèle so­cial est basé sur un fi­nan­ce­ment de la sé­cu­ri­té so­ciale par le tra­vail et les as­siettes se ré­duisent. Il faut donc ré­flé­chir à d’autres mo­dèles. L’ob­jec­tif fon­da­men­tal des im­pôts, c’est bien de ré­duire le fossé entre les plus riches et les plus pauvres, d’avoir une re­dis­tri­bu­tion afin que tout le monde puisse vivre cor­rec­te­ment.

In­cluez-vous les por­te­feuilles d’ac­tions dans ce pa­tri­moine?

M.A.: Nous avons une autre me­sure sur les ac­tions. Nous pro­po­sons un pré­compte mo­bi­lier de 15% sur les plus-va­lues re­la­tives à un por­te­feuille de plus de 100.​000 euros.

Ch.B.: Sur ces points, nous avons de nettes di­ver­gences. Vous ne trou­ve­rez nulle part dans le pro­gramme du cdH l’idée d’un impôt sur la for­tune ou les grands pa­tri­moines. Il ne faut pas taxer le ca­pi­tal pour le plai­sir. Il pro­vient d’une his­toire, d’un tra­vail, d’une épargne. Il y aussi des rai­sons pra­tiques: éta­blir un ca­dastre des for­tunes, ce n’est pas simple. La prio­ri­té doit vrai­ment être de per­ce­voir cor­rec­te­ment ce qui doit être perçu.

Qu’avons-nous vécu ces der­niers temps? Des mou­ve­ments de ca­pi­taux à but spé­cu­la­tif. Ce n’est même plus du ca­pi­ta­lisme, c’est de l’ar­gent fou qui tourne sur lui-même. Des gens se per­mettent tout et n’im­porte quoi, sans avoir de compte à rendre sur le plan fis­cal.

Nous sommes fa­vo­rables à la fa­meuse taxe dite Tobin, à l’échelle eu­ro­péenne. C’est un des com­bats à mener dans le cadre de la pré­si­dence belge de l’Union. Il me semble que Di­dier Reyn­ders est tout à fait prêt à pous­ser pour que ce dos­sier avance dans les six pro­chains mois.

M.A.: Si la Bel­gique peut faire quelque chose pour lut­ter contre la spé­cu­la­tion, elle doit le faire. Nous pou­vons de­van­cer l’Eu­rope. La Bel­gique est un enfer fis­cal au ni­veau des re­ve­nus du tra­vail et un pa­ra­dis fis­cal pour les spé­cu­la­teurs et les grosses for­tunes.

Ch.B.: Je n’ai pas dit qu’il ne fal­lait rien faire. Il pour­rait, par exemple, être in­té­res­sant d’agir via la taxe sur les opé­ra­tions de bourse. Tra­vaillons sur l’en­trée du mar­ché bour­sier, avec une hausse mi­nime de la taxe, plu­tôt que d’ar­ri­ver en fin de course avec une taxe sur la plus-va­lue. Mais aussi la dé­duc­ti­bi­li­té des moins-va­lues.

M.A.: On ne le fait pas dans l’im­mo­bi­lier, pour­quoi fau­drait-il le faire sur le mar­ché bour­sier? Ce débat ne vise qu’à pro­té­ger la spé­cu­la­tion. Celle-ci nous a déjà coûté assez cher. Taxer la spé­cu­la­tion, c’est en­trer dans un prin­cipe de ré­gu­la­tion. En outre, comme il y a une fi­nan­cia­ri­sa­tion de l’éco­no­mie, cela per­met aussi de conti­nuer à fi­nan­cer notre mo­dèle so­cial.

Ch.B.: C’est la ques­tion de la place de l’ar­gent dans la so­cié­té. Hier, il ser­vait à in­ves­tir dans l’éco­no­mie, à se loger… Au­jourd’hui, c’est la fi­nance qui met en péril des en­tre­prises saines et des em­plois, avec ses exi­gences de ren­de­ment élevé. Un sens éthique a com­plè­te­ment bas­cu­lé.

Pen­sez-vous qu’il faut main­te­nir, voire am­pli­fier, les dif­fé­rentes me­sures fis­cales en vue de ré­duire la consom­ma­tion d’éner­gie?

Ch.B.: La fis­ca­li­té en­vi­ron­ne­men­tale est évi­dem­ment pré­vue dans notre ré­forme fis­cale. La fis­ca­li­té est l’un des rares moyens que les hommes po­li­tiques ont en­core pour agir. C’est un le­vier pour mettre en œuvre des po­li­tiques.

Il faut sanc­tion­ner et dis­sua­der les com­por­te­ments nui­sibles. Le prin­cipe du pol­lueur-payeur doit s’ap­pli­quer. Celui qui veut conti­nuer à rou­ler avec un vé­hi­cule lar­ge­ment au-de­là des taux d’émis­sion au­to­ri­sés, celui qui veut conduire un gros 4×4 en ville, je n’ai pas de pro­blème à dire qu’il faut le taxer.

M.A.: Ne tom­bons pas dans le piège qui consis­te­rait à taxer des com­por­te­ments nui­sibles en vue d’ali­men­ter la sé­cu­ri­té so­ciale. L’ob­jec­tif final de la fis­ca­li­té verte est bien de chan­ger les com­por­te­ments. À terme, elle n’exis­te­ra donc plus. Or, nous veillons au fi­nan­ce­ment à long terme de la sécu. En outre, les sys­tèmes pé­na­li­sants touchent sou­vent en pre­mier les per­sonnes moins fa­vo­ri­sées. Je suis plu­tôt en fa­veur d’une fis­ca­li­té in­ci­ta­tive aux com­por­te­ments du­rables: aider les mé­nages pré­ca­ri­sés à réa­li­ser des in­ves­tis­se­ments éco­no­mi­seurs d’éner­gie. Il fau­dra éva­luer les me­sures exis­tantes, afin de voir s’il ne fau­drait pas mo­du­ler les in­ci­tants selon les re­ve­nus des gens, pour ré­duire la part d’effet d’au­baine.

Par Sté­pha­nie De­champs et Chris­tophe De Cae­vel

Supprimer la région bruxelloise : PS et MR disent non

Rédaction en ligne

lundi 07 juin 2010, 15:03

J-6 Les partis francophones ont réagi aux propos du président de la N-VA Bart De Wever qui a plaidé sur la VRT-Radio, pour la suppression de la Région bruxelloise dans le cadre des nouvelles structures de l’État qu’il préconise.

AFP

Supprimer la Région bruxelloise : « Inacceptable »

La ministre sortante Laurette Onkelinx a qualifié d’inacceptables les propos du président de la N-VA Bart De Wever qui a plaidé, sur la VRT-Radio, pour la suppression de la Région bruxelloise.

La chef de file PS dans l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde est d’avis que ceux qui plaident la fin de la Région bruxelloise visent la fin du pays.

« Ces propos sont évidemment inadmissibles. Face à ceux qui veulent la fin de la Région bruxelloise et donc la fin de la Belgique, les socialistes wallons et bruxellois opposeront leur unité et leur fermeté pour défendre Bruxelles », a-t-elle réagi.

Ce faisant, le PS appelle au renforcement et au refinancement de la Région bruxelloise. « Les socialistes seront le rempart contre toute volonté de nuire aux intérêts des Bruxellois. Bruxelles au contraire devra être renforcée et refinancée. C’est un des dix engagements forts du contrat que le PS propose aux citoyens », a souligné Mme Onkelinx.

« De Wever prend ses rêves pour des réalités »

Le vice-premier ministre sortant et président du MR, Didier Reynders, a tenu à rappeler que les partis francophones avaient adopté une position unanime qui consiste à vouloir un renforcement de la Région bruxelloise. « Bart De Wever peut prendre ses rêves pour des réalités mais j’espère que les francophones seront inflexibles sur l’avenir de Bruxelles et dans ce cas les intentions du président de la N-VA n’ont aucune chance de se réaliser », a-t-il commenté à l’Agence Belga.

Les partis francophones ont toujours dit qu’ils voulaient renforcer Bruxelles, améliorer son fonctionnement et son financement, a insisté M. Reynders qui a dit espérer que l’unité francophone restera inflexible sur ce point. « Dans ce cas M. De Wever n’a aucune chance de réaliser son rêve », a-t-on conclu.

(D’après Belga)

Le Soir, rédaction en ligne, de ce 7 juin 2010.

Marie : Il  est inacceptable d’envisager la suppression de la Région de Bruxelles-Capitale ! Bruxelles qui, ne l’oublions pas, crée plus de 20% des richesses du pays, doit au contraire être renforcé pour rencontrer tous les défis auxquels la Région est confrontée, qu’ils soient démographiques, économiques ou liés au statut de capitale du pays ou encore à celui de capitale européenne.

Entreprises publiques: le duel

L’Echo

  Elections 2010

 Si Ka­rine La­lieux et Mel­chior Wa­the­let s’ac­cordent à dire qu’il faut re­voir les struc­tures de la SNCB, la pre­mière se montre beau­coup moins tendre pour l’Eu­rope et la li­bé­ra­li­sa­tion. Concer­nant Bel­ga­com, tous deux re­jettent une pour­suite de la pri­va­ti­sa­tion.

Consultez l’entiereté de l’article en cliquant sur le lien suivant : http://www.lecho.be/dossier/elections2010/Entreprises_publiques-_le_duel.8923764-2363.art 

Marie : Nous devons maintenir et renforcer notre modèle social et protéger nos services publics afin qu’ils continuent à offrir les meilleurs services pour tous aux meilleurs prix. 

« La solidarité, on a tous à y gagner ».

VERS L’AVENIR
Vendredi 04 juin 2010 19h23
Elections 2010
Le Parti Populaire (PP) montre son vrai visage
Jeudi, via un communiqué, le Parti Populaire (PP) de Modrikamen et Aernoudt a montré son vrai visage, que l’on pressentait sans vouloir y croire : celui d’un parti d’extrême droite. Extraits…
« Ce drame odieux est révélateur du mépris croissant pour les forces de l’ordre et les juges de notre pays », écrit Modrikamen.
En reliant ce qui, c’est vrai, n’est pas un simple fait divers à un mépris généralisé des forces de l’ordre et – pire encore – de la Justice 1, le fondateur du PP procède du raccourci populiste de la pire espèce. Celui qui se fonde sur un amalgame entre un fait tragique mais unique, et sur les errements d’une société alors qu’aucun précédent ne peut, justement, permettre de relier pareil drame à un fait de société.
La suite du communiqué du PP est tout aussi éclairante.
« Seule l’application de la tolérance zéro, le rétablissement de l’état de droit partout et pour tous, le respect des forces de l’ordre et une justice efficace qui sanctionne effectivement la délinquance, permettront d’inverser la vapeur. »
Une rhétorique sécuritaire fallacieuse, tant elle exploite ce thème connu des partis d’extrême droite : un indispensable retour à l’ordre dans un pays ravagé par la criminalité.
Désinformation complète ! Ces chiffres de la criminalité sont, de manière globale, en recul dans un très grand nombre de zones de police. Et si Bruxelles a connu des agressions très impressionnantes depuis le début 2010, elle ne sort pas, de l’avis même du directeur général de la police fédérale, du lot par rapport aux autres grandes villes.
Enfin, Modrikamen s’attaque au « laxisme » des autorités politiques. « Cela n’arrive pas par hasard. En dessous de trois ans ferme, on ne fait plus de prison dans ce pays. »
Suivez les pensées de Modrikamen : après le 13 juin, il faut un parti fort qui se substitue à ces autorités politiques ; un parti fort au sommet de l’État.
L’extrême droite, d’ici ou d’ailleurs, n’a jamais dit autre chose : la seule bonne gouvernance est la gouvernance autoritaire.

Marie : Même si ce drame est particulièrement choquant et me touche beaucoup, en effet, l’amalgame ne fera certainement rien avancer ! Il faut renforcer la sécurité des personnes en charge de fonctions susceptibles de les exposer à des actes de violence.